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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Préambule

Le site internet accessible à l'adresse « yourchoicejewellery.com » (ci-après « YOUR CHOICE JEWELLERY ») est édité et exploité par la société FEARLESS CONCEPT DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 000.00 € dont le siège est au 578 Avenue Jean Marie Serrault 97200 FORT DE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le n° 842 761 660.

La Boutique en Ligne YOUR CHOICE JEWELLERY est la boutique en ligne officielle des produits FEARLESS JEWELRY en France.

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 71 842761660

Directeur général : Eléanor PROSPERE

Email: info@yourchoicejewellery.com
Tél : +596 696 23 03 00

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente, concernant la vente sur internet de bijoux (ci-après « les Produits »), s’appliquent entre FEARLESS CONCEPT DISTRIBUTION exerçant son commerce sous l’enseigne commerciale suivante : YOUR CHOICE JEWELLERY ou FEARLESS CONCEPT (SAS) 578 Avenue Jean Marie Serrault 97200 FORT DE FRANCE (ci-après dénommée «YOUR CHOICE JEWELLERY») et la personne physique ou morale ayant conclu un contrat de vente avec YOUR CHOICE JEWELLERY et ayant adhéré aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Client ») dans le cadre d’un système de vente à distance. Le fait de passer commande des Produits signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, accessible à tout moment sur le site internet www.yourchoicejewellery.com (ci-après le « Site Internet ») et dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Le « Client » et YOUR CHOICE JEWELLERY sont désignés ci-après conjointement les « Parties ». Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur notre site . En commandant sur notre site, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés à la vente par YOUR CHOICE JEWELLERY sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de la consultation du Site Internet par le Client. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. YOUR CHOICE JEWELLERYne peut apporter plus de précision concernant la disponibilité des Produits que ce qui est indiqué sur le Site Internet. Lors du traitement de la commande, nous informerons au client par courrier électronique si des Produits qu'il a commandé s’avèrent être indisponibles, et ne facturera pas ces Produits. Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de nous contacter au numéro suivant : +596 696 90 81 86, par mail ou par son compte client. YOUR CHOICE JEWELLERY attire l’attention du Client que les photographies illustrant ses Produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

3. FRAIS D'EXPEDITION

Offertes! Ne sont pas soumis à la TVA de chaque pays de livraison pour tous les colis de 0-10 kg

4. CONTRAT

Après avoir passé une commande, nous adressons un e-mail au client confirmant celle-ci. Nous informerons également le Client de l'envoi de ses articles.

5. CONCLUSION DU CONTRAT

conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande. Le client peut validé sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

6. DROIT DE RETENTION

Les Produits livrés restent la propriété de YOUR CHOICE JEWELLERY jusqu'à leur remise au transporteur.

7. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. En dépit de nos efforts, il peut s’avérer que des Produits présents sur le Site Internet affichent une erreur sur le prix. Nous vérifions le prix au moment du traitement de la commande du Client et avant tout paiement. S’il s’avérait que YOUR CHOICE JEWELLERY a fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous contacterons le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le Produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous facturerons un montant inférieur et enverra le produit au Client.Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:
- Carte Bancaire
- Paypal (avec ou sans un compte par carte crédit)
- Virement bancaire par avance dès la réception de commande.

8. LIVRAISON

Sauf si les parties en disposent autrement concernant le moment de la livraison, YOUR CHOICE JEWELLERY livrera les biens en transférant la possession physique ou le contrôle au Client sans retard injustifié, mais au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Dans le cas où YOUR CHOICE JEWELLERY ne livre pas le produit dans ce délai de trente jours, le Client lui enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si YOUR CHOICE JEWELLERY n’effectue pas la livraison dans le dit délai supplémentaire, le Client a le droit de mettre fin au contrat.

9. RETOURS

Description du droit de rétractation
Si le client est consommateur de l'Union Européenne, celui-ci dispose d’un droit de rétractation légal du contrat conclu avec YOUR CHOICE JEWELLERY sans donner de motif durant un délai de 15 jours . Ce délai de rétractation expire après une période de 15 jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. Si le Client a, par un même contrat, commandé plusieurs biens qui sont livrés séparément, le délai de rétractation de 15 jours expire le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien. Si le délais de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolonge jusqu'au premier jour ouvrable suivant, le client ne subira aucune pénalité. En cas de rétractation, le Client recevra remboursement de tous les paiements qu’il a effectué, y compris, les frais de livraison, et ce, au plus tard dans les trente jours suivant celui où il a informé YOUR CHOICE JEWELLERY de sa décision de rétractation et YOUR CHOICE JEWELLERY est tenue de rembourser les frais supplémentaires de livraison si nécessaire. Modalités d'exercice du droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le produit à l'adresse suivante: FEARLESS CONCEPT DISTRIBUTION 578 Avenue Jean Marie Serrault 97200 FORT DE FRANCE, MARTINIQUE. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de YOUR CHOICE JEWELLERY. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par paypal ou par virement bancaire. YOUR CHOICE JEWELLERY peut néanmoins différer le remboursement des paiements effectués jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. YOUR CHOICE JEWELLERY effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

VEUILLEZ NOTER QUE LE REMBOURSEMENT N'AURA PAS LIEU TANT QUE LE CLIENT N'A PAS RENVOYER LE PRODUIT OU A FAIT PREUVE DE LA REEXPEDITION DU PRODUIT.

Le Client engage sa responsabilité à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le Client commandant un produit nettement personnalisé ou selon des spécifications qui lui sont propres ne disposera pas du droit de rétractation. Si YOUR CHOICE JEWELLERY accepte de remplacer un produit endommagé ou un produit ne correspondant pas à une commande, le Client devra retourner le produit d'origine dans un délai de 30 jours après la confirmation de son remplacement. Si le Client ne respecte pas cette obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans les 30 jours, alors qu’il a déjà reçu un produit en remplacement, YOUR CHOICE JEWELLERY se réserve le droit de débiter le compte utilisé pour l'achat d'un montant égal au prix (TVA incluse) du produit endommagé ou non conforme que le Client n’a pas retourné. Dans ce cas, le Client qui a reçu un produit de remplacement sans renvoyer le produit endommagé ou non conforme, sera considéré comme ayant effectué un second achat avec condition suspensive. Cette condition suspensive sera remplie si à la fin du délai 30 jours après l'envoi du produit de remplacement, le produit endommagé ou non conforme n'a pas été retourné. YOUR CHOICE JEWELLERY devient propriétaire des articles retournés qu'à leur arrivée à l'adresse de retour. Le client ne sera jamais responsable des endommagements lors du transport des articles. Les dispositions du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité sont applicables.

10. DOUANES

Lorsque le Client commande des Produits YOUR CHOICE JEWELLERY pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, celui-ci peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du client ; YOUR CHOICE JEWELLERY n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, le Client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, il y a lieu de noter que lorsque le Client passe commande sur www.yourchoicejewellery.com, celui-ci est considéré comme l'importateur officiel et doit respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. La protection de la vie privée du Client est importante pour YOUR CHOICE JEWELLERY et YOUR CHOICE JEWELLERY attire l'attention de ses clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

11. RESPONSABILITE DE YOUR CHOICE JEWELLERY

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés. A l'exception des livraisons au Luxembourg, YOUR CHOICE JEWELLERY décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le Produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.YOUR CHOICE JEWELLERY s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité de YOUR CHOICE JEWELLERY ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à ses obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de son contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. La responsabilité de YOUR CHOICE JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, la responsabilité de YOUR CHOICE JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur www.yourchoicejewellery.com , et les Produits livrés. La responsabilité de YOUR CHOICE JEWELLERY ne sera pas engagée en cas de retard ou de non prise en compte d’une commande qui serait dû à une défaillance du Site Internet et ce, jusqu’à ce que le Client ait reçu une confirmation de sa commande. YOUR CHOICE JEWELLERY met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Dans le cadre de relations avec des professionnels, YOUR CHOICE JEWELLERY n'encourt aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect résultant de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.


12. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

YOUR CHOICE JEWELLERY se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures, et à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où il commande un Produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou aux présentes Conditions Générales de Vente est exigé de par la loi, de par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que le Client a effectuées). Si l'une stipulation de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

13. ARCHIVAGE ET ACCESSIBILITE DES CONTRATS CONCLUS

Les contrats conclus sur notre site internet: (données relatives à votre commande et CGV en vigeur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse: info@yourchoicejewellery.com ou par courrier postal. Les langues proposés pour la conclusion du contrat sont l'anglais, français, espagnol, allemand, suédois et italien.

14. RENONCIATION

Si le Client enfreint ces Conditions d'utilisation, YOUR CHOICE JEWELLERY se réserve le droit d'utiliser ses droits et voies de recours.

15. MINEURS

YOUR CHOICE JEWELLERY ne vend pas de produits aux mineurs. YOUR CHOICE JEWELLERY vend des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si le Client a moins de 18 ans, il ne peut utiliser www.yourchoicejewellery.com, que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.


16. MEDIATION

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10000 €. 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.